Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES - CULTURE CHIEN 

Article 1 – Champ d’application et Définition 

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil en comportement canin et d’éducation canine proposées par Culture Chien, représenté par Stéphane Rochette (intervenant à domicile), ci-après désigné « Culture Chien » ou « Nous », auprès de tout client particulier agissant à des fins non professionnelles, ci-après désigné le « Client ». 

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Culture Chien se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du rendez-vous ou de la commande. 

Article 2 – Tarifs 

Les tarifs de Culture Chien sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Culture Chien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation du rendez-vous. Les tarifs figurant sur les brochures ou supports publicitaires sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. 

Article 3 – Modalités de paiement 

Le règlement de la prestation est exigible en intégralité au premier rendez-vous (ou à chaque séance pour les suivis).
Le paiement s’effectue en espèces, par carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire (édicté par une banque domiciliée en France, à l’ordre de Stéphane Rochette). Des facilités de paiement par chèques échelonnés peuvent être accordées sur demande. 

Article 4 – Droit de rétractation 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation effectuée à distance (téléphone, e-mail, site internet), le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Si le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour toute prestation pleinement exécutée avant la fin du délai. 

Article 5 – Annulation et Retards

5.1. Annulation par le Client : Toute annulation d’un rendez-vous par le Client doit être notifiée à Culture Chien au moins 24 heures à l’avance par téléphone ou message. En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou d’absence non justifiée par un cas de force majeure, la séance sera due et facturée. 

5.2. Annulation par Culture Chien : Culture Chien se réserve la possibilité de reporter un rendez-vous en cas d’incapacité, de conditions météorologiques dangereuses ou de cas de force majeure. Le Client sera averti dans les meilleurs délais afin de convenir d’une nouvelle date. 

5.3. Retards :
- De Culture Chien : Compte tenu des contraintes de circulation en Île-de-France, les horaires d'intervention à domicile sont donnés à titre indicatif. Culture Chien s’engage à prévenir le Client en cas de retard significatif.
- Du Client : En cas de retard du Client lors d'un rendez-vous fixé, la durée du retard sera déduite du temps total de la séance, sans ajustement tarifaire. 

Article 6 – Responsabilités et Obligation de moyens 

Culture Chien est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre l'ensemble de ses compétences professionnelles pour accompagner le Client et son animal. Les résultats dépendent en grande partie de la réplication régulière des exercices par le Client. 

L’animal reste en permanence sous la responsabilité juridique de son propriétaire / détenteur (article 1243 du Code civil), qui doit être présent lors des séances. Le Client doit garantir que son chien est à jour de ses vaccinations et couvert par une assurance Responsabilité Civile Chef de Famille. 

Article 7 – Réclamations 

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Culture Chien par écrit (e-mail ou courrier postal) afin de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais. 

Article 8 – Médiation de la consommation 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu suite à une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Culture Chien :
Nom : Mediavet
Adresse postale : 7 rue Saint-Jean, 31000 Toulouse
Site internet : https://mediavet.net

Article 9 – Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.